Confidentialité & RGPD
Politique de confidentialité
Comment vos données sont traitées lorsque vous consultez ce site ou prenez rendez-vous, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Dr Damien Coudy, médecin — coordonnées indiquées dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire au Dr Damien Coudy — 81 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse, ou à drcoudy@gmail.com.
Principe : aucune donnée de santé collectée sur ce site
Ce site est un site d'information. Il ne comporte aucun formulaire médical et ne collecte aucune donnée de santé en ligne. La prise de rendez-vous s'effectue sur la plateforme Doctolib, qui dispose de sa propre politique de confidentialité et assure l'hébergement certifié des données de santé.
Données traitées & finalités
Prise de contact (si vous écrivez ou appelez) : identité et coordonnées, pour répondre à votre demande. Base légale : votre consentement / des mesures précontractuelles.
Prise de rendez-vous : gérée par Doctolib en qualité de tiers. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.
Dossier médical (dans le cadre du soin, hors site) : données de santé nécessaires à votre prise en charge. Base légale : article 9.2.h du RGPD (finalité de soins) et obligations légales du médecin.
Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'au médecin et, le cas échéant, au personnel habilité, tenus au secret professionnel. Les prestataires techniques (Doctolib, hébergeur) n'interviennent que dans la limite de leurs missions et sous engagement de confidentialité.
Durées de conservation
Dossier médical : conservé conformément à la réglementation applicable (à titre indicatif, de l'ordre de 20 ans). Demandes de contact : le temps nécessaire à leur traitement, puis archivage ou suppression.
Cookies & traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Si un outil de statistiques était ajouté à l'avenir, votre consentement préalable serait recueilli.
Remarque technique : les polices d'écriture peuvent être hébergées localement afin d'éviter toute transmission de données à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez le responsable du traitement (coordonnées ci-dessus).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Un délégué à la protection des données (DPO) peut être désigné : à compléter le cas échéant.
Transferts & sécurité
Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour en préserver la sécurité et la confidentialité.
Dernière mise à jour : à compléter.